Comprendre la structure d'un dossier
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.
Vue d'ensemble
Un dossier JustRestart est organisé en tuiles (tiles) contenant des items. Cette structure est commune à tous les acteurs (greffier, magistrat, médiateur) mais l'interface et les tuiles visibles varient selon le rôle. Comprendre cette architecture permet de naviguer efficacement.
Structure générale d'un dossier
Tuiles (Tiles)
Les tuiles sont des groupes fonctionnels regroupant des informations ou actions liées. Chaque tuile contient plusieurs items.
Exemples de tuiles :
- Dossier (informations générales)
- Parties (débiteur, créanciers, mandataires)
- Documents (contrats, justificatifs, accords)
- Agenda (réunions, jalons, délais)
- Correspondances (communications avec les parties)
Items
Chaque item représente une unité d'information ou d'action. Un item peut être un document, une date, un statut, une personne, etc.
Système de couleurs
Les couleurs codifient l'état et la priorité :
- Vert : action complétée ou information à jour
- Bleu : en cours de traitement
- Orange/Amber : attention requise, action attendue
- Rouge : critique ou dépassé (délai, action urgente)
Navigation commune
- Vue générale : accès aux tuiles principales du dossier
- Détail d'une tuile : clic sur la tuile pour voir tous les items
- Détail d'un item : clic sur un item pour voir les détails complets
- Filtrage et recherche : outils disponibles dans chaque vue
Ce que voit le tribunal (greffier + magistrat)
- Tuile « Dossier » complète (statut légal, dates clés, références)
- Tuile « Parties » : tous les débiteurs, créanciers, mandataires
- Tuile « Créances » : liste exhaustive des créances déclarées
- Tuile « Pièces du dossier » : toute la documentation
- Tuile « Correspondances » : tous les échanges internes/externes
- Tuiles de gestion administrative (Gérer les accès, etc.)
Fiches détaillées tribunal
- Fiche A2 : structure et contenu de la tuile « Dossier »
- Fiche A3 : gestion des tuiles et items au niveau tribunal
Ce que voit le médiateur
- Tuile « Dossier » : vue partielle (son rôle, son mandat, son statut)
- Tuile « Parties » : parties pertinentes à la médiation
- Tuile « Correspondances » : messages avec le tribunal et les parties
- Tuile « Accords/Propositions » : résultats de la médiation
- Données sensibles (créances complètes, documents confidentiels) : masquées
Fiche détaillée médiateur
- Fiche M2 : structure et navigation du dossier côté médiateur
RGPD et confidentialité
- Les données personnelles sont restreintes selon le rôle
- Le médiateur ne voit que les informations nécessaires à son mandat
- Les données de tiers non-parties sont masquées
- Les historiques d'accès sont tracés pour audit
Points-clés à retenir
- La structure tuile + item est identique pour tous mais le contenu varie
- Les couleurs fournissent des indications rapides d'état et de priorité
- La navigation est intuitive : clic pour détail, filtre pour recherche
- Les restrictions d'accès dépendent du rôle, pas de la structure elle-même