Gérer le refus de gestion digitale

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Contexte

Un créancier refuse la gestion digitale de son dossier. Cela signifie aucune notification automatique, aucun rappel 1675/9 automatisé. Le système requiert une approche manuelle adaptée à la phase du dossier.

Prérequis

  • Dossier en phase préparatoire ou apurement
  • Identification du refus dans le tableau inférieur
  • Accès à la base de données des créanciers

Procédure

Étape 1 : Vérifiez le statut du créancier dans l'interface. Recherchez l'indicateur « Refus gestion digitale » en bas de fiche.

Étape 2 : Identifiez la phase actuelle du dossier (préparatoire ou apurement).

Étape 3 : Pour phase préparatoire : envoyez invitation papier au créancier. Joignez formulaire de consentement signé.

Étape 4 : Pour phase apurement : effectuez suivi manuel via dossier papier. Pas de relance automatique à attendre.

Étape 5 : Archivez la copie papier au dossier client. Notez date d'envoi et mode de transmission.

Étape 6 : Mettez à jour le statut créancier après action. Sélectionnez « Traité manuellement » ou « En attente réponse ».

Étape 7 : Documentez toutes interactions dans l'historique dossier. Incluez date, mode, et résultat.

Étape 8 : Surveillez prochaines échéances (paiement, réponse) manuellement.

Points d'attention

  • Pas d'automatisation : aucun rappel système ne sera généré. Suivi humain obligatoire.
  • Évolution prévue : fonction supprimée dans version suivante. Anticiper transition.
  • Délais légaux : respectez délais de notification même en mode papier.
  • Traçabilité : documenter chaque action pour conformité dossier.

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