Naviguer dans la chronologie et accéder aux documents

Objectif

Naviguer dans la chronologie du dossier et accéder aux documents de la requête.

Contexte légal

L'article 1675/2 impose le suivi du traitement des requêtes via la documentation appropriée.

Étapes

1. Ouvrir la chronologie

Cliquez sur l'onglet « Chronologie » du dossier.

2. Identifier les codes couleur

• Mauve : étape finalisée.
• Bleu : étape en cours.
• Vert : documents envoyés à la greffe.

3. Consulter les entrées pertinentes

Lisez les entrées visibles dans votre vue médiateur.

4. Télécharger les documents

Cliquez sur l'icône « Télécharger » pour accéder aux fichiers.

5. Comprendre votre vue filtrée

Notez que vous voyez une vue partielle ; la greffe voit toutes les entrées.

6. Identifier les phases

Repérez les transitions entre phases : demande → traitement → approbation.

7. Exporter si nécessaire

Utilisez « Exporter » pour sauvegarder la chronologie.

8. Consulter régulièrement

Vérifiez la chronologie avant chaque action importante.

Points clés

• Vue médiateur filtrée : vous ne voyez pas toutes les entrées.
• Codes couleur : permettent suivi rapide de l'état.
• Documents essentiels : toujours télécharger avant de conclure.
• Phases distinctes : chacune a obligations spécifiques.

Erreurs courantes

• Confondre l'état d'une étape avec une autre.
• Oublier de télécharger les documents requis.
• Ignorer les alertes (phase changée).

Références

• Art. 1675/2 Code judiciaire (suivi traitement requête).
• Vademecum médiateur, slide 30.