Lire et comprendre la toile des créanciers

Médiateur ⏱ Temps estimé : 10 min M3
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Fiche M1 maîtrisée (navigation JustRestart)
  • Dossier en cours ouvert dans JustRestart

Procédure

1. Accéder au tableau des créanciers

Depuis le dossier, sélectionnez l'onglet « Créanciers ». Le système affiche deux tableaux superposés.

2. Comprendre le tableau haut (créanciers invités)

Le tableau supérieur liste tous les créanciers connus. Les colonnes affichent :

  • « Date ajout » : quand le créancier a été enregistré
  • « Nom » : dénomination complète du créancier
  • « Type » : personne physique ou numéro d'entreprise
  • « Volet public » : statut de visibilité (oui/non)
  • « Date invitation » : envoi de l'invitation au créancier
  • « Statut invitation » : voir points d'attention ci-dessous
  • « Rappeler » : bouton pour relancer l'invitation
  • « Statut créancier » : position dans le processus
  • « Date déclaration » : réception de sa déclaration
  • « Actions » : modifier, supprimer ou archiver l'entrée

3. Interpréter les codes couleur — invitation

Les statuts d'invitation utilisent un code couleur :

  • Vert « Accepté » : créancier a répondu (mode numérique confirmé)
  • Jaune « Expédié » : invitation envoyée par courrier papier
  • Bleu « En attente » : invitation envoyée, réponse en suspens

4. Interpréter les codes couleur — déclaration

Le statut de déclaration indique le traitement reçu :

  • Vert « Déclaration reçue » : créancier a déclaré sa créance
  • Jaune « Papier » : déclaration arrivée par courrier
  • Bleu « En attente » : pas encore de déclaration

5. Comprendre le tableau bas (actions spéciales)

Le deuxième tableau liste les opérations exceptionnelles :

  • « Renonciation » : créancier renonce à la créance
  • « Cession » : créance transférée à un tiers
  • « Changement groupe » : créancier basculé vers autre catégorie
  • « Accès terminé » : créancier exclu du dossier
  • « Invitation retirée » : invitation annulée par le système

6. Vérifier la complétude des données

Passez en revue chaque créancier. Assurez-vous que tous les invités disposent d'une date d'invitation. Marquez les retardataires (bleu depuis >15 jours).

7. Identifier les discordances

Comparez le tableau haut avec vos sources externes (fichier créanciers du débiteur, SIJ). Les absences ou doublons doivent être corrigés immédiatement.

8. Documenter les observations

Notez en agenda ou en remarque interne les anomalies : invitation refusée, déclaration manquante, contact inaccessible.

Points d'attention

Code couleur essentiel. Le vert = flux numérique confirmé (fiable). Le jaune et bleu = risques de communication. Un créancier jaune depuis plus de 30 jours doit être relancé ou exclu.

Deux tableaux, deux logiques. Le haut = état normal. Le bas = dossier complexe avec transactions. Ne mélangez pas les statuts.

Volet public vs. privé. Si « Volet public » = non, le créancier ne voit que ses propres données. Utile pour créanciers sensibles (ex. banques privées).

Rappeler l'invitation. Le bouton « Rappeler » envoie un SMS ou email. Utilisez-le dès J+7 en statut « En attente ».

Confidentiel du médiateur. Ne partagez jamais ce tableau avec les débiteurs. Ils ne voient que leurs propres dettes et statuts.

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