Ajouter une partie (débiteur, créancier, mandataire)

Greffier ⏱ Temps estimé : 10 min B1
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Avoir un dossier ouvert dans JustRestart
  • Disposer des données d'identification de la partie à ajouter

Procédure

L'ajout d'une partie (autre qu'un créancier) se fait via la tuile « Gérer les accès au dossier ». Pour les créanciers, voir la fiche B2.

A. Accéder à la gestion des accès

  1. Ouvrez le dossier concerné. Cliquez sur la tuile « Gérer les accès au dossier » sur la page du dossier.

  2. Cliquez sur le bouton « Ajouter un acteur ». Le système affiche une liste déroulante avec cinq options : tierce partie, représentant légal d'une tierce partie, débiteur, représentant légal du débiteur en médiation, représentant légal d'un créancier.

  3. Sélectionnez le type d'acteur à ajouter. Choisissez ensuite la qualité de l'acteur dans le menu proposé (Tiers, Débiteur de revenu, Administrateur des biens, Notaire, Co-propriétaire, Avocat du médiateur de dette).

B. Identifier la personne

  1. Indiquez s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale.

  2. Pour une personne morale, utilisez la recherche par numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Saisissez le numéro dans le champ de recherche. Le système complète automatiquement le nom et l'adresse du siège social.

  3. Pour une personne physique, remplissez manuellement les champs obligatoires : nom, prénom, adresse complète.

C. Valider l'ajout

  1. Vérifiez les données affichées. Complétez les champs facultatifs si nécessaire (téléphone, email).

  2. Cliquez sur « Sauvegarder » pour confirmer l'ajout. Le système crée un item dans le dossier.

  3. Cliquez sur « Transmettre » pour finaliser l'opération. L'acteur apparaît désormais dans la liste des accès au dossier.

Points d'attention

  • Types de parties. Ne confondez pas les différents types d'acteurs. Un créancier s'ajoute exclusivement via la tuile « Créanciers » (fiche B2), pas via « Gérer les accès au dossier ».
  • Personne morale et BCE. La recherche par numéro BCE évite les erreurs d'encodage. Privilégiez toujours cette méthode pour les entreprises et ASBL.
  • Doublons. Vérifiez si la partie n'existe pas déjà dans le dossier avant de l'ajouter. Un doublon peut entraîner des incohérences dans les notifications.
  • Champs obligatoires. Le système bloque la sauvegarde si un champ obligatoire n'est pas rempli. Complétez au minimum le nom et l'adresse.

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