Modifier les coordonnées d'une partie

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min B3
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • La partie doit déjà exister dans le dossier (fiche B1)

Procédure

La modification des coordonnées dépend du statut de la partie sur la plateforme. Deux situations existent.

A. Partie ayant un compte sur le volet public et liée au dossier

  1. Si l'acteur dispose d'un compte sur le volet public (regsol.be) et est lié au dossier, seul cet acteur peut modifier ses propres données. Le greffe ne peut pas intervenir.

  2. Informez la partie concernée qu'elle doit se connecter au volet public pour mettre à jour ses coordonnées.

B. Partie sans compte ou non liée au dossier

Le greffe peut modifier les données. La procédure diffère selon le type de partie.

B1. Débiteur en médiation

  1. Ouvrez le dossier. Sur la page de garde, repérez la fenêtre « Débiteurs ».

  2. Cliquez sur l'icône du petit crayon à côté du nom du débiteur. Le formulaire « Ajuster le débiteur » s'ouvre.

  3. Modifiez les champs nécessaires (adresse, téléphone, email). Cliquez sur « Sauvegarder ».

B2. Créancier

  1. Ouvrez la tuile « Créanciers ». Cliquez sur le nom du créancier concerné.

  2. Faites défiler la page vers le bas. Cliquez sur le bouton « Modifier ». Effectuez les corrections et sauvegardez.

B3. Autre partie (tierce partie, mandataire)

  1. Ouvrez la tuile « Gérer les accès au dossier ». Cliquez sur l'acteur concerné.

  2. Faites défiler la page vers le bas. Cliquez sur le bouton « Modifier ». Corrigez les données et sauvegardez.

C. Finaliser la modification

  1. Après toute modification, cliquez sur « Transmettre » pour que l'item soit validé et que les nouvelles données soient prises en compte.

Points d'attention

  • Compte volet public. Vérifiez toujours si la partie possède un compte lié avant de tenter une modification. Si oui, le système bloquera la modification par le greffe.
  • Impact sur les notifications. Un changement d'adresse email affecte les futures notifications numériques. Vérifiez la nouvelle adresse avec la partie.
  • Transmission obligatoire. Sans cliquer sur « Transmettre », la modification reste à l'état de projet et n'est pas appliquée.

Fiches connexes