Supprimer une partie ou révoquer des droits d'accès

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min B4
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • La partie doit exister dans le dossier
  • Avoir une raison valable pour la suppression ou la révocation

Procédure

Deux actions distinctes existent : la révocation (retirer l'accès tout en conservant la partie dans la procédure) et la suppression (retirer la partie de la procédure).

A. Révoquer les droits d'accès (la partie reste dans la procédure)

  1. Ouvrez la tuile « Gérer les accès au dossier ». Repérez l'acteur dont vous souhaitez révoquer l'accès.

  2. Si l'acteur est lié au dossier (il possède un compte sur le volet public), cliquez sur la croix rouge à côté de son nom. Le système retire son accès au dossier.

  3. Si l'acteur n'est pas encore lié (invitation envoyée mais non utilisée), cliquez sur le panneau d'interdiction pour retirer l'invitation.

  4. Attention : la révocation est irréversible sans intervention du helpdesk. L'acteur ne pourra plus consulter le dossier sur le volet public.

B. Supprimer un créancier de la procédure

  1. Ouvrez la tuile « Créanciers ». Cliquez sur le nom du créancier concerné.

  2. Cliquez sur le bouton « Supprimer Créancier de la procédure ». Confirmez la suppression.

  3. Le créancier disparaît de la liste active. Il reste consultable dans la section « Acteurs supprimés de la procédure ».

C. Supprimer une autre partie de la procédure

  1. Ouvrez la tuile « Gérer les accès au dossier ». Cliquez sur l'acteur concerné.

  2. Cliquez sur le bouton « Supprimer [type] de la procédure » (le libellé s'adapte au type d'acteur). Confirmez la suppression.

D. Annuler une suppression

  1. Les acteurs supprimés sont visibles dans la section « Acteurs supprimés de la procédure ». Pour annuler une suppression, cliquez sur la flèche retour dans les actions disponibles.

Points d'attention

  • Révocation ≠ Suppression. Révoquer retire l'accès numérique mais maintient la partie dans la procédure. Supprimer retire la partie de la procédure elle-même.
  • Irréversibilité de la révocation. La révocation des droits d'accès ne peut pas être annulée sans l'aide du helpdesk. Procédez avec prudence.
  • Réversibilité de la suppression. Contrairement à la révocation, une suppression de la procédure peut être annulée via la section « Acteurs supprimés de la procédure ».
  • Notifications. Un acteur supprimé ne recevra plus de notifications. Un acteur révoqué ne peut plus consulter le dossier mais reste destinataire des notifications papier.

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