Taxer les frais et honoraires

Magistraat ⏱ Temps estimé : 10 min C5
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

→ Fiche C3 : Examiner la requête en taxation

Procédure

A. Examiner la demande et les pièces

  1. Accédez à la section « TO DO ». Repérez l'élément bleu « Projet - Décision avec titre exécutoire ». La greffe a ajouté des remarques.

  2. Cliquez sur le nom du dossier. Puis cliquez sur l'icône chronologie (horloge). L'élément bleu s'affiche avec les pièces connexes.

  3. Consultez successivement le rapport annuel et les pièces jointes. Téléchargez les fichiers pour vérifier le contenu.

B. Rédiger et signer la décision

  1. Retournez au projet « Projet - Décision avec titre exécutoire ». Consultez les remarques de la greffe dans « Remarque ».

  2. Téléchargez l'ordonnance préparée par la greffe (clic sur l'icône télécharger). Ouvrez-la dans Adobe avec l'onglet « remplir et signer ». Complétez les mentions de décision. Renommez-la « ROLE – NOM – ORDONNANCE TAXATION ».

  3. Si modifications nécessaires, sauvegardez le PDF. Cliquez « Ajouter un fichier » pour uploader l'ordonnance modifiée.

  4. Cliquez « Transmettre ». Sélectionnez l'ordonnance PDF. Choisissez la méthode signature (e-ID ou itsme). Acceptez conditions et signez.

  5. Après signature, l'élément devient vert « Todo pour Greffe ». Assignez-le au greffier dédié si nécessaire via « Attribuer à ».

Points d'attention

  • Remarques de la greffe : Vérifiez les incohérences signalées (forfait demandé vs. durée réelle, nombre de créanciers discordant, etc.).
  • Téléchargement des pièces : Consultez directement les fichiers. Les résumés peuvent être trompeurs.
  • Modèle ordonnance : La greffe l'a préparé à partir du modèle 2-en-1 du médiateur. Adaptez uniquement les mentions de décision.
  • Renommage fichier : Format strict « ROLE – NOM – ORDONNANCE TAXATION » pour traçabilité.
  • e-ID vs itsme : Choisissez selon votre authenticateur disponible. Acceptez conditions avant signature.
  • Workflow après signature : L'élément devient automatiquement « Todo pour Greffe ». Ne poursuivez pas manuellement.
  • Assignation greffier : Utilisez « Attribuer à » si greffier dédié. Sinon, l'élément rejoint le pool commun.

Fiches connexes