Configurer une audience (ajouter un siège)

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min D3
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Audience créée et enregistrée
  • Accès à la page « Détails de l'audience »
  • Liste des juges et greffiers disponibles

Procédure

Un siège regroupe un ou plusieurs juges, un greffier et un greffier adjoint. Une audience peut avoir un ou plusieurs sièges.

A. Ajouter un siège unique

  1. Ouvrez la page « Détails de l'audience »
  2. Cliquez sur « Ajouter un siège »
  3. Trois sections s'affichent : Juges, Greffiers, Greffiers adjoints
  4. Cliquez sur « Ajouter » (Juges) → sélectionnez le juge
  5. Cochez « Président du siège » si applicable
  6. Entrez « Information complémentaire » si nécessaire (ex : remplacement)
  7. Cliquez sur « Ajouter »
  8. Le juge apparaît avec un petit marteau (symbole président)

B. Ajouter greffiers et greffiers adjoints

  1. Cliquez sur « Ajouter » (Greffiers)
  2. Sélectionnez le greffier → cliquez « Ajouter »
  3. Pour greffier adjoint : cochez uniquement si juridiction applicable
  4. Vérifiez tous les membres → cliquez « Enregistrer »
  5. Le siège apparaît dans la table « Sièges de l'audience »

C. Ajouter plusieurs sièges

  1. Répétez la procédure pour chaque siège supplémentaire
  2. Chaque siège a son président, juges et greffier(s) propres

Points d'attention

  • Président marqué. Un petit marteau indique le président du siège.
  • Greffier adjoint. Vérifiez la juridiction avant de cocher cette case.
  • Modifications. Utilisez l'icône crayon pour modifier, poubelle pour supprimer.
  • Informations complémentaires. Utile pour noter remplaçants ou circonstances.

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