Ajouter des parties à la structure

Greffier ⏱ Temps estimé : 10 min F10
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Dossier de RCD créé et ouvert (fiche B1)
  • Type de partie identifié (tierce partie, représentant légal, tiers, etc.)

Procédure

A. Actions du greffe

  1. Ouvrir l'onglet « To Do » du dossier.
  2. Vérifier s'il existe un item « ajouter une partie » (affiché en rouge = demande du médiateur).
  3. Ouvrir la tuile « Gérer les accès au dossier ».
  4. Cliquer sur « Ajouter un acteur » ou « Ajouter une partie ».
  5. Sélectionner le type de partie : tierce partie, représentant légal, tiers intéressé, etc.
  6. Identifier la personne : entrer le nom, prénom, adresse.
  7. Pour entités légales : entrer le numéro KBO ou d'immatriculation.
  8. Cliquer sur « Sauvegarder » puis « Transmettre » pour validation.

Points d'attention

  • Identification exacte : utiliser le numéro KBO pour les entreprises belges.
  • Type correct : choisir le rôle approprié (tiers, représentant, médiateur, etc.).
  • Adresse complète : rue, numéro, code postal, localité (adresse légale).
  • Validation greffier : la partie n'est confirmée qu'après transmission et validation.
  • Une fois ajoutée, la partie pourra recevoir une invitation d'accès au portail.
  • Voir fiche F11 pour révoquer l'accès ou F12 pour supprimer une partie.

Fiches connexes