Traiter une requête d'admissibilité (version numérique)

Greffier Magistraat ⏱ Temps estimé : 15 min F14
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Vérification préalable

  • Requête numérique reçue via dépôt électronique
  • Item requête en attente visibile dans « To Do »
  • Document « 2 en 1 » pré-généré par le système
  • Dossier accessible

Procédure

A. Actions de la greffe
  1. Consulter le « To Do » pour identifier l'item « Requête en attente »
  2. L'item requête numérique apparaît automatiquement dans le système
  3. Cliquer sur « Transmettre » dans l'item requête
    • L'item requête passe en mauve
    • Un item projet apparaît automatiquement en bleu
  4. Dans l'item projet, cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
  5. Sélectionner le greffier assigné
  6. Cliquer sur « Attribuer à »
B. Actions du greffier
  1. Consulter le « To Do » pour l'item « projet »
  2. Télécharger le document « 2 en 1 » pré-généré
  3. Vérifier la requête pour complétude et conformité
  4. Compléter le projet d'ordonnance de taxation
  5. Télécharger le projet complété dans l'item projet via « Ajouter un fichier »
  6. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
  7. Sélectionner le magistrat
  8. Cliquer sur « Transmettre »
C. Actions du magistrat
  1. Consulter le « To Do » pour l'item projet
  2. Examiner la requête numérique et le projet d'ordo de taxation
  3. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
  4. Sélectionner le greffier
  5. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
    • L'item projet passe en vert
D. Actions du greffier (retour)
  1. Consulter le « To Do » pour l'item projet signé
  2. Ouvrir l'item projet
  3. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
    • L'item projet passe en mauve
    • Un item « définitif » est créé automatiquement
E. Actions du greffier (finalisation)
  1. Consulter le « To Do » pour l'item définitif
  2. Charger l'ordonnance signée et datée via « Ajouter un fichier »
  3. Cliquer sur « Transmettre »
    • L'item définitif passe en mauve
    • L'ordonnance devient publique
F. Notification et envoi
  1. Dans l'item chronologie, cliquer sur « Modèle de documents »
  2. Sélectionner « Générer les documents types et les ajouter »
  3. Imprimer les notifications d'admissibilité
  4. Envoyer par courrier à toutes les parties

Points d'attention

  • Pré-génération du document : Le document « 2 en 1 » est créé automatiquement par le système
  • Gain de temps : Pas de scan papier, traitement plus rapide qu'en version papier
  • Vérification approfondie : Même niveau de contrôle que version papier nécessaire
  • Notification mixte : Les notifications sont envoyées par courrier malgré le dépôt électronique
  • Archivage numérique : L'ordonnance finale reste accessible en ligne et signée numériquement

Fiches connexes