Encoder un acteur du greffe

Greffier ⏱ Temps estimé : 10 min F2
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Accès à l'onglet « Gestion » (droits administrateur requis).
  • Informations complètes sur l'acteur à encoder.

Procédure

A. Encoder un membre du tribunal
  1. Accédez à l'onglet « Gestion » dans le menu supérieur.
  2. Cliquez sur « Ajouter un acteur juridique ».
  3. Remplissez le champ « Nom » avec le nom complet du magistrat.
  4. Sélectionnez la « Fonction » dans la liste déroulante (juge, vice-président, etc.).
  5. Cochez les divisions ou chambres dans lesquelles cette personne exerce.
  6. Cliquez sur « Enregistrer ».
B. Encoder un médiateur avocat
  1. Accédez à l'onglet « Gestion » dans le menu supérieur.
  2. Cliquez sur « Ajouter un acteur juridique ».
  3. Remplissez le champ « Dénomination » avec le nom du cabinet ou de la personne.
  4. Entrez le « Numéro BCE » (numéro d'entreprise belge).
  5. Complétez l'« Adresse » (rue, numéro, code postal, commune).
  6. Sélectionnez la « Fonction » – Médiateur avocat.
  7. Remplissez les données de facturation si nécessaire.
  8. Cochez les divisions concernées.
  9. Cliquez sur « Enregistrer ».

Points d'attention

  • Nom exact: Vérifiez l'orthographe et utilisez le nom complet de l'acteur.
  • Numéro BCE: Obligatoire pour les médiateurs. Demandez à l'intéressé si vous ne le possédez pas.
  • Divisions: Sélectionnez uniquement les divisions où l'acteur intervient réellement.
  • Données de facturation: Requises pour les médiateurs (taxation, honoraires).
  • Doublons: Vérifiez avant d'encoder qu'aucun enregistrement similaire n'existe déjà.

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