Ajouter un créancier

Greffier ⏱ Temps estimé : 10 min F8
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Dossier de RCD ouvert et actif (fiche B1)
  • Données du créancier disponibles (fiche B2)

Procédure

A. Actions du greffe

  1. Ouvrir l'onglet « To Do » du dossier.
  2. Identifier l'item « nouveau créancier » (affiché en rouge = attribution médiateur).
  3. Cliquer sur l'item pour ouvrir la fiche créancier.
  4. Vérifier les données : dénomination, adresse, numéro de compte, créance.
  5. Ouvrir la tuile « Créanciers » dans le dossier.
  6. Cliquer sur « Ajouter un créancier » ou encoder directement dans la liste.
  7. Saisir/corriger les données (dénomination exacte, adresse légale, IBAN/BIC).
  8. Cliquer sur « Transmettre » pour valider et envoyer au greffier.

Points d'attention

  • Données obligatoires : dénomination légale, adresse complète, IBAN valide.
  • Format des montants : utiliser la virgule comme séparateur décimal.
  • Identifiants : vérifier KBO ou numéro d'entreprise si applicable.
  • Après transmission, le greffier recevra la demande en « To Do ».
  • Une fois validée par le greffier, une invitation sera envoyée au créancier (fiche F9).

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